Fin de l’enquête publique

L’enquête publique sur l’UVE du projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII s’est terminée le lundi 25 juin.

La commission d’enquête communiquera au Syctom, sous 8 jours, un procès-verbal de synthèse des observations.

Le Syctom disposera alors de 15 jours pour répondre aux observations dans un mémoire en réponse.

Au plus tard 30 jours après la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête transmettra à la préfecture du Val-de-Marne le dossier d’enquête publique, les registres ainsi que son rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées.

Sur la demande d’autorisation d’exploiter l’UVE, le préfet du Val-de-Marne donnera sa décision après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête ainsi que des observations du Syctom, et après réunion du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

Sur la demande de permis de construire l’UVE valant permis de démolir l’UIOM, le préfet du Val-de-Marne délivrera sa décision après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête ainsi que des observations du Syctom.