Le débat public
Fin 2008, le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII a fait l’objet d’une saisine de la CNDP, qui a estimé qu’un débat public animé par une Commission particulière du débat public (CPDP) devait être organisé sur le projet, considérant que :
- la démarche suivie par le Syctom constituait un exemple d’intérêt national,
- l’impact du projet sur l’aménagement du territoire était important,
- l’incidence sur l’environnement était significative.
Du 4 septembre au 28 décembre 2009, près de 1 000 participants ont pris part aux 9 réunions publiques. 280 questions ont été posées et 15 cahiers d’acteurs ont été publiés. Tous les documents du débat public sont en ligne sur le site internet de la CPDP.
À la suite du débat public, la CPDP a présenté un compte-rendu et le Président de la CNDP a élaboré un bilan.
Les documents du débat public
- La décision de la CNDP d'organiser un débat public - 497 KB
- Le dossier du maître d'ouvrage - 5 MB
- Le bilan de la CNDP - 207 KB
- Le compte rendu de la CPDP - 909 KB
- La décision post-débat public du Syctom - 1 MB
- La délibération du conseil municipal d'Ivry-sur-Seine - 330 KB
Les études réalisées dans le cadre du débat public
- BIOTOX - Synthèse des connaissances sur les impacts environnementaux et les risques sanitaires de l’incinération, de la méthanisation, et des centres de stockage - 550 KB
- BIOTOX - Synthèse des études réglementaires, d’évaluation des risques et environnementales de l’usine Ivry-sur-Seine - 2 MB
- BRGM - Évaluation de scénarios de gestion des déchets du secteur sud-est du SYCTOM à l’horizon 2020 - 809 KB
- Résultats de la prévision à l’horizon 2023 de la production de déchets ménagers et assimilés dans le secteur sud-est du territoire du Syctom - 1 MB
- Résultats de la prévision à l’horizon 2050 de la production de déchets ménagers et assimilés dans le secteur sud-est du territoire du Syctom - 363 KB
- BERIM - Étude de faisabilité - 1 MB
- BG - Étude de faisabilité - 5 MB
- Girus - Étude de faisabilité - 2 MB
- INVS et AFSSA - Rapport de l'étude d’imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères - 3 MB
- INVS et AFSSA - Synthèse de l'étude d’imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères - 1 MB
- INVS - Rapport de l'étude d'incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d'ordures ménagères - 3 MB
- INVS - Synthèse de l'étude d'incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d'ordures ménagères - 532 KB
Les deux premières phases de concertation post-débat public
Le 12 mai 2010, le Comité syndical du Syctom a voté à l’unanimité la décision de poursuivre le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry/Paris XIII. Le Syctom s’est alors engagé à organiser trois phases de concertation post-débat public avec tous les partenaires qui le souhaitent, sur les thèmes suivants : échanges sur les études, suivi de l’avancement du plan de prévention des déchets, intégration urbaine, dimensionnement et réversibilité, impacts et surveillance du centre. Deux premières phases de concertation post-débat public ont ainsi été organisées, avec une série de réunions fin 2010 et une série d’ateliers au cours du premier semestre 2011.
Les études biodéchets
- Étude sur la collecte des déchets organiques - 2 MB
- Étude diagnostic déchets organiques - 2 MB
- Étude de faisabilité de la collecte des déchets organiques ménagers et non ménagers sur le bassin d'Ivry-Paris XIII - Rapport Phase 1 Évaluation des gisements - 4 MB
- Étude de faisabilité de la collecte des déchets organiques ménagers et non ménagers sur le bassin de Romainville - Rapport Phase 1 Évaluation des gisements - 9 MB
- Étude de faisabilité de la collecte des déchets organiques ménagers et non-ménagers sur le bassin versant Ivry-Paris 13 - Présentation au comité des partenaires du projet Ivry-Paris 13 - 2 MB
- Étude de faisabilité de la collecte des déchets organiques sur le bassin versant de l’unité de Romainville - Étude sociologique - 1 MB
- Rapport sur la mise en place d'une collecte des déchets organiques des marchés alimentaires de la Ville de Paris - 1 MB
Le dialogue compétitif
Suite aux deux premières phases de concertation post-débat public, le Syctom a lancé une procédure d’appel d’offres de conception/construction/exploitation du nouveau centre d’Ivry-Paris XIII, sous la forme d’un « dialogue compétitif ». Cette procédure a imposé d’importants délais compte-tenu, notamment, d’études approfondies devant être conduites par les candidats. Elle a débouché sur l’attribution du marché à un groupement d’entreprises dont le mandataire est la société IP13 appartenant au groupe SUEZ Environnement. Le marché a été signé le 2 février 2015.
La troisième phase de concertation post-débat public
Conformément à l’engagement pris en 2010 suite au débat public, le Syctom a organisé une troisième phase de concertation post-débat public qui s’est déroulée au premier semestre 2016 sous l’égide d’un garant de la CNDP, Jacques Roudier. Cette nouvelle phase de concertation avait pour objectif d’alimenter les réflexions en cours sur l’adaptation du procédé de valorisation organique et de pré-tri, suite au positionnement de la mairie d’Ivry-sur-Seine contre le TMB-méthanisation et suite à l’entrée en vigueur de la LTE-CV.
Quatre Comités de suivi, quatre groupes de travail thématiques et une réunion publique ont été organisés pour discuter des évolutions envisagées du projet. À l’issue de la concertation, un compte-rendu a été produit par le Syctom et le garant a élaboré un rapport. Ces deux documents ont été présentés à la CNDP le 31 août 2016, qui a décidé qu’un nouveau débat public sur le projet n’était pas nécessaire.
Le Comité de suivi du 2 décembre 2015
- La présentation diffusée en séance - 829 KB
- Le dossier d'information remis aux participants - 3 MB
- Le compte rendu - 323 KB
Le Comité de suivi du 8 février 2016
- La présentation diffusée en séance - 705 KB
- Le compte rendu - 310 KB
Le groupe de travail du 10 mars 2016
- La présentation de la région Île-de-France - 867 KB
- La présentation diffusée en séance - 2 MB
- La présentation de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme - 496 KB
- La présentation du garant - 255 KB
- Le compte rendu - 372 KB
Le Bureau syndical du 21 mars 2016
- La présentation de Zero Waste France - 1 MB
- Le compte rendu - 398 KB
- La présentation d'Arnaud Gossement - 778 KB
Le groupe de travail du 30 mars 2016
- La présentation de Zero Waste France - 419 KB
- La présentation diffusée en séance - 2 MB
- La présentation de la Métropole européenne de Lille - 1 MB
- La présentation de la Communauté d'agglomération de Lorient - 2 MB
- Le compte rendu - 406 KB
- La présentation de Compos'13 - 571 KB
- Les compléments d'information apportés par la Métropole européenne de Lille - 289 KB
- La présentation de l'Ademe - 224 KB
Le groupe de travail du 16 avril 2016
- La présentation du SIAAP - 3 MB
- La présentation diffusée en séance - 2 MB
- La présentation de la CPCU - 3 MB
- Le compte rendu - 379 KB
Le Comité de suivi du 21 avril 2016
- La présentation diffusée en séance - 1 MB
- Le compte rendu - 357 KB
Le groupe de travail du 12 mai 2016
- La présentation de la SEMAPA - 3 MB
- La présentation diffusée en séance - 2 MB
- La présentation de la ville d'Ivry-sur-Seine - 4 MB
- La présentation de la démarche de Haute qualité artistique et culturelle - 5 MB
- La présentation d'HAROPA - 1 MB
- Le compte rendu - 374 KB
- La présentation d'AIA Architectes et du Muséum national d'histoire naturelle - 4 MB
Le Comité de suivi du 27 mai 2016
- La présentation diffusée en séance - 2 MB
- Le compte rendu - 433 KB
La réunion publique du 5 juillet 2016
- La présentation de Zero Waste France - 1 MB
- La présentation diffusée en séance - 3 MB
- L'intervention de Philippe Bouyssou - 234 KB
- La présentation de FNE - 333 KB
- L'intervention de FNE - 121 KB
- Le compte rendu - 556 KB
- La présentation du Collectif 3R - 543 KB
Les prises de position exprimées pendant la concertation
- La réponse de Vitry-sur-Seine - 86 KB
- La réponse de la Ville de Paris - 215 KB
- La réponse de Saint-Mandé - 129 KB
- Les réponses du Syctom aux questions de FNE - 387 KB
- Les questions de FNE sur le scénario du Syctom - 1 MB
- La réponse de Maisons-Alfort - 434 KB
- Le courrier de Philippe Bouyssou aux maires des communes du bassin versant - 92 KB
- La contribution de Force Ouvrière - 696 KB
- Les conclusions de FNE sur la concertation - 164 KB
- Compilation des questions et réponses apportées au cours de la concertation - 916 KB
- Compilation des avis et contributions déposés au cours de la concertation - 517 KB
- Le bilan de la concertation du Collectif 3R - 471 KB
L’enquête publique sur l’unité de valorisation énergétique
Du 22 mai au 25 juin 2018, l’enquête publique portait :
- sur la demande d’autorisation d’exploiter l’unité de valorisation énergétique, telle que prévue par le Code de l’environnement pour les installations classées pour la protection de l’environnement ;
- sur la demande de permis de construire l’unité de valorisation énergétique valant permis de démolir l’usine actuelle.
La commission d’enquête était composée d’un Président, M. Jean-Pierre Chaulet, et de deux autres membres titulaires, M. Jean-Pierre Maillard et M. Yves le Pautremat. Le 2 août 2018, la commission d’enquête a remis au Préfet du Val-de-Marne un avis favorable sans réserve à la réalisation de l’UVE projetée par le Syctom. Cet avis était également accompagné de plusieurs recommandations.
Le Bureau syndical du Syctom a pris acte de cet avis favorable le mercredi 3 octobre et a également délibéré sur les suites à donner aux recommandations de la Commission d’enquête.
Le Préfet du Val-de-Marne a signé le 28 septembre le permis de construire la nouvelle usine et le permis de démolir l’usine actuelle. Le 23 novembre, le Préfet du Val-de-Marne a délivré l’autorisation d’exploiter la nouvelle unité de valorisation énergétique.
Les documents de l'enquête publique
- La décision désignant la commission d'enquête - 41 KB
- L'arrêté d'ouverture - 413 KB
Le dossier d'enquête publique
- Le sommaire du PC - 3 MB
- Le sommaire du DDAE - 693 KB
- Le résumé non-technique global - 2 MB
- Le guide de lecture - 629 KB
Le tome 1 du DDAE
- Sommaire - 169 KB
- Lettre de demande signée - 2 MB
- Lettre de demande - 2 MB
- Lettre de demande - annexe 1 - 4 MB
- Lettre de demande - annexe 2 - 3 MB
- Lettre de demande - annexe 3 - 706 KB
- Lettre de demande - annexe 3 bis - 125 KB
- Plan de situation - 5 MB
- Plan des abords - 1 MB
- Plans d'ensembles des principales installations - 10 MB
- Notice hygiène et sécurité - 4 MB
- Mention des textes régissant l'enquête publique - 592 KB
- Avis de l'Autorité environnementale - 599 KB
- Avis de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris - 219 KB
- Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité environnementale - 9 MB
- Copie du récépissé de dépôt du permis de construire - 4 MB
- Récépissé CHSCT IP-13 - 56 KB
- Récépissé CHSCT Syctom - 3 MB
Le tome 2 du DDAE
- Sommaire - 167 KB
- Introduction et contexte de l'étude - 759 KB
- Description du site actuel - 2 MB
- Description du projet - 11 MB
- Justification du projet et esquisse des principales solutions de substitution - 11 MB
- Analyse de l'état initial du site et de son environnement - partie 1 - 11 MB
- Analyse de l'état initial du site et de son environnement - partie 2 - 7 MB
- Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement et mesures associées - partie 1 - 4 MB
- Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement et mesures associées - partie 2 - 12 MB
- Résumé non technique de l’étude d’impact - 6 MB
Le tome 3 du DDAE
- Sommaire - 178 KB
- Annexe 1 - Procédure de suivi des camions radioactifs - 599 KB
- Annexe 2 - Plan de coupe du bâtiment UVE - 3 MB
- Annexe 3 - Fiche de poste Paris Montsouris - 706 KB
- Annexe 4 - Notion de bon état pour les eaux superficielles - 291 KB
- Annexe 5 - Fiche Natura 2000 - 766 KB
- Annexe 6 - Evolution du trafic fluvial - 30 KB
- Annexe 7 - Avis DRAC - 64 KB
- Annexe 8 - Tableau ICPE - 20 KB
- Annexe 9 - Plan de dévoiement des réseaux - 3 MB
- Annexe 10 - Tableau dispositions SDAGE - 350 KB
- Annexe 11 - Tableau dispositions SAGE - 189 KB
- Annexe 12 - Extrait BREF efficacité énergétique - 298 KB
- Annexe 13 - Courrier du gestionnaire du parking - 192 KB
- Annexe 14 - Courrier de démarche du gestionnaire du réseau - 72 KB
- Annexe 15 - Bilan des étapes de concertation passées - 13 MB
- Annexe 16 - Contribution Syctom PRGPD - 3 MB
- Analyses des effets cumulés - 3 MB
- Compatibilité du projet avec les documents de planification et son articulation avec les plans, schémas et programmes - 3 MB
- Présentation des mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet sur l'environnement - 579 KB
- Analyse des meilleures techniques disponibles (MTD) - 2 MB
- Condition de remise en état du site - 546 KB
- Présentation des méthodes utilisées et des difficultés éventuelles rencontrées - 526 KB
- Auteurs de l’étude d’impact - 527 KB
- Éléments disponibles dans l’étude de dangers - 353 KB
Le tome 4 du DDAE
- Sommaire - 169 KB
- Annexe A - Etude des flux routiers - 3 MB
- Annexe B- Etude des risques sanitaires - partie 00 - 2 MB
- Annexe B- Etude des risques sanitaires - partie 01 - 5 MB
- Annexe B- Etude des risques sanitaires - partie 02 - 14 MB
- Annexe B- Etude des risques sanitaires - partie 03 - 10 MB
- Annexe C - Cartographie des odeurs - 4 MB
- Annexe D - Modélisation de la cartographie des odeurs - 8 MB
- Annexe E - Modélisation hydrogéologique - partie 1 - 17 MB
- Annexe E - Modélisation hydrogéologique - partie 2 - 19 MB
- Annexe F - Etude hydraulique - partie 1 - 11 MB
- Annexe F - Etude hydraulique - partie 2 - 9 MB
- Annexe G - Biodiversité faune et flore - 10 MB
Le tome 4bis du DDAE
- Sommaire - 320 KB
- Annexe H - Etude acoustique vibratoire - 12 MB
- Annexe I - Rapport base IED - 14 MB
- Annexe J - Bilan carbone - 1 MB
- Annexe K - Analyse coûts avantages - 5 MB
- Annexe L - Note PPRI - Annexe 1 - Façade est web - 3 MB
- Annexe L - Note PPRI - Annexe 1 - Façade nord web - 8 MB
- Annexe L - Note PPRI - Annexe 1 - Façade ouest web - 2 MB
- Annexe L - Note PPRI - Annexe 1 - Façade sud web - 5 MB
- Annexe L - Note PPRI - Annexe 1 - Plan masse - 3 MB
- Annexe L - Note PPRI - Annexe 2 - Typologie des clôtures - 5 MB
- Annexe L - Note compatibilité PPRI - 5 MB
Le tome 5 du DDAE
- Sommaire - 166 KB
- Etudes des dangers -Partie 1 - 12 MB
- Etudes des dangers -Partie 2 - 12 MB
- Etudes des dangers -Partie 3 - 11 MB
- Etude des dangers - Annexe - Analyse risque foudre - 3 MB
- Résumé non technique - 2 MB
- Formulaire - Annexe 1 - Fiche solidité - 81 KB
- Formulaire - Annexe 2 - Plan de limite parcellaire - 2 MB
Le tome 1 du PC
- Formulaire - 522 KB
- Plan de situation - 2 MB
- Plan 1 - Masse - 3 MB
- Plan 2 - Réseaux - 3 MB
- Plan 3 - Aménagements provisoires - 2 MB
- Plan 4 - PTF - Raccordement RTE - 2 MB
- Coupe 1 - Longitudinale - 3 MB
- Coupe 2 - Transversale - 2 MB
- Coupe 3 - Aménagements provisoires - 531 KB
- Notice architecturale - 7 MB
- Notice architecturale - Aménagements provisoires web - 6 MB
- Plan des toitures - 3 MB
- Façade Nord web - 8 MB
- Façade ouest web - 2 MB
- Façade sud web - 6 MB
- Façade est web - 3 MB
- Typologie des clôtures - 5 MB
- Aménagements provisoires - Elévation Victor Hugo - 667 KB
- Perspectives insertion - 3 MB
- Perspectives insertion - Aménagements provisoires - 3 MB
- Aménagements provisoires - Elévation gare SNCF - 610 KB
- Photos terrain - Environnement proche - 4 MB
- Photos terrain - Environnement lointain - 872 KB
- Projet domaine public - 1 MB
- Accords Paris - 669 KB
- Accord SNCF Réseau - 970 KB
- Etude impact - 146 KB
- Attestation PPRI - 105 KB
- Règlementation thermique - 5 MB
- Courrier préfet 94 - 45 KB
- Permis de démolir - Plan en coupe - 1 MB
- Permis de démolir - Photographie - 2 MB
- Courrier EPA ORSA - 219 KB
- Courrier EPA ORSA - Annexe 1 - OIN - 2 MB
- Courrier EPA ORSA - Annexe 2 - OIN - 370 KB
- Courrier EPA ORSA - Annexe - Courrier Syctom - 1 MB
Le tome 5 du PC
- Accessibilité - Partie 1 - Plan masse - 1 MB
- Accessibilité - Partie 2 - Plan niveau 1950 - 2 MB
- Accessibilité - Partie 3 - Plan niveau 1600-1740 - 3 MB
- Accessibilité - Partie 4 - Plan niveau 1200-1340 - 2 MB
- Accessibilité - Partie 5 - Plan niveau 0800-1050 - 1 MB
- Accessibilité - Partie 6 - Plan niveau 0500-0650 - 1 MB
- Accessibilité - Partie 7 - Plan niveau -0100-0000 - 844 KB
- Accessibilité - Partie 8 - Plan niveau -0400 - 334 KB
- Accessibilité - Partie 9 - Plan niveau -0700 - 365 KB
- Accessibilité - Partie 10 - Notice accessibilité - 184 KB
- Accessibilité - Partie 11 - Dossier spécifique - 434 KB
- Sécurité incendie - Partie 1 - Plan masse - 1 MB
- Sécurité incendie - Partie 2 - Pointds d'accès façades - 9 MB
- Sécurité incendie - Partie 3 - Plan niveau 3950 - 2 MB
- Sécurité incendie - Partie 4 - Plan niveau 2400 - 2 MB
- Sécurité incendie - Partie 5 - Plan niveau 1950 - 2 MB
- Sécurité incendie - Partie 6 - 1600-1740 - 2 MB
- Sécurité incendie - Partie 7 - Plan niveau 1200-1340 - 2 MB
- Sécurité incendie - Partie 8 - Plan niveau 0800-1050 - 1 MB
- Sécurité incendie - Partie 9 - Plan niveau 0500-0650 - 1 MB
- Sécurité incendie - Partie 10 - Plan niveau -0100-0000 - 813 KB
- Sécurité incendie - Partie 11 - Plan niveau -0400 - 402 KB
- Sécurité incendie - Partie 12 - Plan niveau -0700 - 355 KB
- Sécurité incendie - Partie 13 - Notice sécurité incendie - 704 KB
- Sécurité incendie - Partie 14 - Notice sécurité incendie AP - 1 MB
Les avis des collectivités intéressées par le projet
- Courrier du Syctom aux collectivités - 40 MB
- Réponse de Marnes-la-Coquette - 245 KB
- Réponse de Bondy - 304 KB
- Réponse de Romainville - 39 KB
- Réponse d'Issy-les-Moulineaux - 38 KB
- Réponse de Neuilly-Plaisance - 86 KB
- Réponse de Maison-Alfort - 28 KB
- Réponse de Montrouge - 607 KB
- Réponse de Gentilly - 853 KB
- Réponse des Lilas - 984 KB
- Réponse de Vallée Sud Grand Paris - 265 KB
- Réponse de Grand Paris Seine Ouest - 39 KB
- Réponse de Paris - 114 KB
Les commissions de suivi de site
La commission de suivi de site du 4 juillet 2016
- Caractérisation des niveaux de métaux et de particules dans l'air ambiant autour de l'UIOM d'Ivry-sur-Seine (94) - 3 MB
- La présentation sur l'UVE - 4 MB
- La présentation du Syctom - 1 MB
- La présentation sur le centre de tri - 2 MB
- La présentation de la DRIEE - 229 KB
- Dossier d'Information du Public - Bilan 2014 de l'UIOM d'IP13 - 13 MB
- La présentation d'AIRPARIF - 2 MB