Les suites de l’enquête publique

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 mai au 25 juin 2018, la Commission d’enquête a remis au Préfet du Val-de-Marne, le 2 août 2018, un avis favorable sans réserve à la réalisation du projet d’UVE porté par le Syctom. Cet avis était également accompagné de plusieurs recommandations.

Retrouvez en téléchargement le rapport et ses annexes :

Rapport de la commission d'enquête (15,2 MiB) » Août 2018
Pièce jointe au rapport n°9 (32,9 MiB) » Août 2018
Pièce jointe au rapport n°30 (5,3 MiB) » Août 2018

Le Bureau syndical du Syctom a pris acte de cet avis favorable le mercredi 3 octobre et a également délibéré sur les suites à donner aux recommandations de la Commission d’enquête.

Suite à l’avis favorable et sans réserve que la Commission d’enquête a remis le 2 août 2018 au Préfet du Val-de-Marne, celui-ci a signé le 28 septembre suivant le permis de construire relatif à l’UVE et le permis de démolir l’usine actuelle.

Quant à la demande d’autorisation d’exploiter l’UVE, le Préfet du Val-de-Marne rendra sa décision au regard notamment du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête et après la réunion du CODERST du Val-de-Marne.