Transformation du Centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry/Paris XIII
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Le débat public

Fin 2008, le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII a fait l’objet d’une saisine de la CNDP, qui a estimé qu’un débat public animé par une Commission particulière du débat public (CPDP) devait être organisé sur le projet, considérant que :

  • la démarche suivie par le Syctom constituait un exemple d’intérêt national,
  • l’impact du projet sur l’aménagement du territoire était important,
  • l’incidence sur l’environnement était significative.

Du 4 septembre au 28 décembre 2009, près de 1 000 participants ont pris part aux 9 réunions publiques. 280 questions ont été posées et 15 cahiers d’acteurs ont été publiés. Tous les documents du débat public sont en ligne sur le site internet de la CPDP.

À la suite du débat public, la CPDP a présenté un compte-rendu et le Président de la CNDP a élaboré un bilan.

Les deux premières phases de concertation post-débat public

Le 12 mai 2010, le Comité syndical du Syctom a voté à l’unanimité la décision de poursuivre le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry/Paris XIII. Le Syctom s’est alors engagé à organiser trois phases de concertation post-débat public avec tous les partenaires qui le souhaitent, sur les thèmes suivants : échanges sur les études, suivi de l’avancement du plan de prévention des déchets, intégration urbaine, dimensionnement et réversibilité, impacts et surveillance du centre. Deux premières phases de concertation post-débat public ont ainsi été organisées, avec une série de réunions fin 2010 et une série d’ateliers au cours du premier semestre 2011.

Le dialogue compétitif

Suite aux deux premières phases de concertation post-débat public, le Syctom a lancé une procédure d’appel d’offres de conception/construction/exploitation du nouveau centre d’Ivry-Paris XIII, sous la forme d’un « dialogue compétitif ». Cette procédure a imposé d’importants délais compte-tenu, notamment, d’études approfondies devant être conduites par les candidats. Elle a débouché sur l’attribution du marché à un groupement d’entreprises dont le mandataire est la société IP13 appartenant au groupe SUEZ Environnement. Le marché a été signé le 2 février 2015.

La troisième phase de concertation post-débat public

Conformément à l’engagement pris en 2010 suite au débat public, le Syctom a organisé une troisième phase de concertation post-débat public qui s’est déroulée au premier semestre 2016 sous l’égide d’un garant de la CNDP, Jacques Roudier. Cette nouvelle phase de concertation avait pour objectif d’alimenter les réflexions en cours sur l’adaptation du procédé de valorisation organique et de pré-tri, suite au positionnement de la mairie d’Ivry-sur-Seine contre le TMB-méthanisation et suite à l’entrée en vigueur de la LTE-CV.

Quatre Comités de suivi, quatre groupes de travail thématiques et une réunion publique ont été organisés pour discuter des évolutions envisagées du projet. À l’issue de la concertation, un compte-rendu a été produit par le Syctom et le garant a élaboré un rapport. Ces deux documents ont été présentés à la CNDP le 31 août 2016, qui a décidé qu’un nouveau débat public sur le projet n’était pas nécessaire.

L’enquête publique sur l’unité de valorisation énergétique

Du 22 mai au 25 juin 2018, l’enquête publique portait :

  • sur la demande d’autorisation d’exploiter l’unité de valorisation énergétique, telle que prévue par le Code de l’environnement pour les installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • sur la demande de permis de construire l’unité de valorisation énergétique valant permis de démolir l’usine actuelle.

La commission d’enquête était composée d’un Président, M. Jean-Pierre Chaulet, et de deux autres membres titulaires, M. Jean-Pierre Maillard et M. Yves le Pautremat. Le 2 août 2018, la commission d’enquête a remis au Préfet du Val-de-Marne un avis favorable sans réserve à la réalisation de l’UVE projetée par le Syctom. Cet avis était également accompagné de plusieurs recommandations.

Le Bureau syndical du Syctom a pris acte de cet avis favorable le mercredi 3 octobre et a également délibéré sur les suites à donner aux recommandations de la Commission d’enquête.

Le Préfet du Val-de-Marne a signé le 28 septembre le permis de construire la nouvelle usine et le permis de démolir l’usine actuelle. Le 23 novembre, le Préfet du Val-de-Marne a délivré l’autorisation d’exploiter la nouvelle unité de valorisation énergétique.