Une étape clé pour le projet

À quoi sert une enquête publique ?

L’enquête publique permet aux citoyens de prendre connaissance du projet d’UVE et de ses effets sur l’environnement, et de pouvoir ainsi donner son avis.

Quand se déroule-t-elle ?

L’enquête publique sur l’UVE du projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII s’est déroulée du 22 mai au 25 juin 2018, soit sur une période de 35 jours consécutifs.

Télécharger l’arrêté interpréfectoral n° 2018/1432 du 27 avril 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter une UVE dans le cadre du projet de transformation du centre de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII et la demande de permis de construire de cette unité sur la commune d’Ivry-sur-Seine.

Sur quoi porte l’enquête publique ?

L’enquête publique portait :

  • sur la demande d’autorisation d’exploiter l’UVE, telle que prévue par le Code de l’environnement pour les ICPE dont font partie les installations de valorisation des déchets ménagers ;
  • sur la demande de permis de construire l’UVE valant permis de démolir l’UIOM actuelle.

Ces deux procédures, DDAE et PC, ont fait l’objet d’une enquête publique unique, conformément aux articles L. 123-6 et R. 123-7 du Code de l’environnement.

Seule l’UVE était objet de l’enquête publique. L’UVO et la plateforme fluviale sont actuellement l’objet d’études complémentaires et d’une concertation continue.

Quel est le rôle de la commission d’enquête ? Quelle est sa composition ?

La commission d’enquête est indépendante, elle a été nommée par le tribunal administratif le 22 mars 2018. Elle doit remplir plusieurs missions :

  • veiller au bon déroulement de l’enquête publique ;
  • recueillir l’avis de tous ;
  • établir un rapport et ses conclusions motivées à l’issue de la phase.

Pour l’enquête publique sur l’UVE du projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII, elle est composée d’un Président, M. Jean-Pierre Chaulet, et de deux autres membres titulaires, M. Jean-Pierre Maillard et M. Yves le Pautremat.

Que va-t-il se passer après l’enquête publique ?

À la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête communiquera sous 8 jours un procès-verbal de synthèse des observations. Le Syctom disposera alors de 15 jours pour répondre aux observations dans un mémoire en réponse. Au plus tard 30 jours après la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête transmettra à la préfecture du Val-de-Marne le dossier d’enquête publique, les registres ainsi que son rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées.

Sur la demande d’autorisation d’exploiter l’UVE, le préfet du Val-de-Marne donnera sa décision après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête ainsi que des observations du Syctom, et après réunion du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

Sur la demande de permis de construire l’UVE valant permis de démolir l’UIOM, le préfet du Val-de-Marne délivrera sa décision après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête ainsi que des observations du Syctom.