Le dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique comprend :

  • le Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) incluant l’étude d’impact et l’étude de dangers ;
  • le Dossier de demande de permis de construire (PC) valant permis de démolir l’usine existante, incluant également l’étude d’impact ;
  • l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse du Syctom ;
  • l’avis des collectivités intéressées par le projet.

Le DDAE et le PC comprennent chacun 6 tomes.

Le Syctom a élaboré un guide de lecture qui liste les pièces des deux dossiers de demande afin d’aider le public à trouver facilement l’information recherchée sur le projet.

Guide de lecture (622,8 KiB) » Syctom, 2017

Le Syctom a également conçu un résumé non-technique global, destiné à présenter, de façon claire et synthétique, l’essentiel du projet.

Résumé non-technique global (2,3 MiB) » Syctom, 2017

Certains documents ont été découpés afin d’en faciliter le téléchargement.

Les documents du dossier de permis de construire sont téléchargeables dans leur version non-signée. Les versions signées de ces documents sont disponibles en mairie.

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter l’UVE

Lettre de demande (2,0 MiB) » Ce document présente l’objet de la demande ainsi que les capacités techniques et financières du demandeur.
Lettre de demande - Annexe 1 (3,9 MiB) » Plaquette SUEZ RV
Lettre de demande - Annexe 2 (2,7 MiB) » Compte sociaux NOVERGIE
Lettre de demande - Annexe 3 (5,8 MiB) » Courrier du Syctom à l'attention du maire d'Ivry-sur-Seine, 2 mars 2017
Lettre de demande - Annexe 3 bis (125,3 KiB) » Délibération du Conseil de Paris, 10 mai 2017
Plans réglementaires - Plan de situation (4,6 MiB) » Échelle : 1/25 000
Plans réglementaires - Plan des abords (1,2 MiB) » Échelles : 1/2 500
Plans réglementaires - Plan d'ensemble (10,0 MiB) » Échelle : 1/1000 et 1/200
Notice hygiène et sécurité (4,2 MiB) » Ce document expose les dispositions et moyens à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail du futur personnel exploitant.
Mentions des textes régissant l'enquête publique (591,9 KiB) » Ce document présente le cadre juridique et administratif dans lequel se déroule l’enquête publique.
Récépissé de dépôt de permis de construire (219,1 KiB) » Avis de la BSPP, 21 juillet 2017 Avis de la DRIEE, 10 juillet 2017
Récépissé de dépôt de permis de construire (3,7 MiB) » Mairie d'Ivry-sur-Seine, 12 mai 2017
Récépissé du CHSCT IVRY-PARIS XIII (56,3 KiB) » Bordereau de remise de documents, 31 juillet 2017
Récépissé du CHSCT Syctom (3,4 MiB) » Courrier du Syctom au président du CHSCT du Syctom, 1er septembre 2017

L’étude d’impact a pour objectifs de rendre compte de l’examen effectué pour caractériser l’état initial de l’environnement sur le site d’implantation du projet, ainsi que les effets de ce dernier sur l’environnement et les mesures associées pour éviter, réduire ou compenser ces impacts.

Résumé non-technique de l'étude d'impact (5,5 MiB) » Ce document présente, de manière succincte et accessible à tous une synthèse de l’étude d’impact.
Partie I : Introduction et contexte de l'étude (759,5 KiB) » Ce document constitue l'introduction de l'étude d'impact et présente son contexte.
Partie II : Description du site actuel (1,6 MiB) » Ce document présente le fonctionnement des installations actuellement présentes sur le site d’Ivry-Paris XIII.
Partie III : Description du projet (10,5 MiB) » Ce document détaille le fonctionnement de la future installation et de ses équipements ainsi que l’organisation prévue pour les travaux.
Partie IV : Justification du projet et esquisse des principales solutions de substitution (924,6 KiB) » Ce document a pour objet de présenter l’intérêt du projet pour la collectivité et met en évidence les partis pris dans la conception du projet. Il présente également les solutions de substitution examinées par le maître d’ouvrage.
Partie V : Analyse de l'état initial du site et de son environnement (1/2) (11,0 MiB) » Ce document consiste en un état des lieux du site et de son milieu, puis en une définition du niveau de sensibilité des différents enjeux présents.
Partie V : Analyse de l'état initial du site et de son environnement (2/2) (7,2 MiB) » Ce document consiste en un état des lieux du site et de son milieu, puis en une définition du niveau de sensibilité des différents enjeux présents.
Partie VI : Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement et mesures associées (1/2) (3,9 MiB) » Sur la base des enjeux précédemment identifiés, ce document liste les effets de l’installation projetée sur l’environnement.
Partie VI : Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement et mesures associées (2/2) (11,7 MiB) » Sur la base des enjeux précédemment identifiés, ce document liste les effets de l’installation projetée sur l’environnement.
Partie VII : Analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus (2,9 MiB) » Ce document comporte une description des autres projets connus sur le territoire d’étude et une évaluation de leurs effets cumulés avec ceux de l’UVE projetée.
Partie VIII : Compatibilité du projet avec les documents de planification et son articulation avec les plans, schémas et programmes (3,3 MiB) » Ce document justifie la compatibilité du projet d’UVE avec plusieurs documents cadres.
Partie IX : Présentation des mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet sur l’environnement (579,3 KiB) » Ce document met en évidence les mesures prévues par le maître d’ouvrage afin d’éviter, réduire ou compenser les effets de l’UVE.
Partie X : Analyse des meilleures techniques disponibles (MTD) (1,6 MiB) » Ce document justifie la compatibilité du projet avec les exigences techniques définies par la réglementation européenne pour les installations classées pour la protection de l’environnement.
Partie XI : Conditions de remise en état du site (545,8 KiB) » Ce document détaille les mesures prévues par le Syctom pour remettre en état le site une fois l’exploitation de l’UVE terminée.
Partie XII : Présentation des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées (525,6 KiB) » Ce document a pour objet d’analyser les méthodes utilisées pour évaluer et établir les effets du projet sur l’environnement, mais également de faire état des difficultés méthodologiques ou pratiques rencontrées.
Partie XIII : Auteurs de l'étude d'impact (526,9 KiB) » Ce document liste les auteurs de l'étude d'impact.
Partie XIV : Éléments disponibles dans l'EDD (353,0 KiB) » L'étude de dangers complète est disponible dans le Tome 5 du DDAE.

 

Les annexes de l’étude d’impact :

Annexe 1 : Procédure de suivi des camions radioactifs (598,6 KiB) » Ce document présente la procédure suivie en cas de détection d'un camion radioactif à destination de l'UVE.
Annexe 2 : Coupe du bâtiment UVE (3,1 MiB) » Coupe longitudinale sur le terrain - Échelles : 1/500 et 1/200
Annexe 4 : Notion de bon état des eaux souterraines et superficielles (290,9 KiB) » Définition de la notion de bon état des eaux
Annexe 5 : Fiche Natura 2000 - FR1112013 - Sites de Seine-Saint-Denis (765,5 KiB) » Ministère en charge de l'écologie / DREAL Île-de-France / MNHN
Annexe 7 : Avis de la DRAC n°5633 (64,1 KiB) » Courrier de la DRAC au Syctom, 29 juin 2016
Annexe 8 : Tableau ICPE (20,5 KiB) » Tableau des ICPE situées à proximité de la future UVE
Annexe 9 : Plan de dévoiement des réseaux (3,2 MiB) » Échelle : 1/300
Annexe 10 : Tableau des dispositions du SDAGE Seine Normandie 2016-2021 (349,7 KiB) » SDAGE Seine Normandie 2016-2021
Annexe 12 : Extrait du BREF Efficacité Énergétique - Tableau des MTD 17 à 29 (297,5 KiB) » BREF Efficacité Énergétique - Tableau des MTD 17 à 29
Annexe 13 : Courrier du gestionnaire du parking (192,2 KiB) » Courrier d'Indigo à la société IVRY-PARIS XIII, 28 juillet 2017
Annexe 14 : Courrier de démarche auprès du gestionnaire du réseau (71,7 KiB) » Courrier du Conseil départemental du Val-de-Marne à EIFFAGE GÉNIE CIVIL, 31 août 2017
Annexe 15 : Bilan des étapes des concertations passées (12,6 MiB) » Ce document, avec ses annexes, présente les étapes des concertations passées et en dresse le bilan.
Annexe A : Étude d'impact des flux routiers (3,1 MiB) » SAFEGE, novembre 2017
Annexe B : Évaluation des risques sanitaires (sommaire) (2,2 MiB) » INERIS, novembre 2017 - Sommaire
Annexe B : Évaluation des risques sanitaires (1/3) (4,7 MiB) » INERIS, novembre 2017 - De "Résumé" à "Annexe 9.1" compris
Annexe B : Évaluation des risques sanitaires (2/3) (13,8 MiB) » INERIS, novembre 2017 - "9.2 / Bilan maximum des flux"
Annexe B : Évaluation des risques sanitaires (3/3) (10,0 MiB) » INERIS, novembre 2017 - De "Annexe 9.2 / Bilan moyen des flux" à "Annexe 12 compris"
Annexe E : Modélisation hydrogéologique (1/2) (17,0 MiB) » SAFEGE, mars 2017 - De "Préambule" à "Annexe 3" compris
Annexe E : Modélisation hydrogéologique (2/2) (18,6 MiB) » SAFEGE, mars 2017 - De "Annexe 4" à "Annexe 8" compris
Annexe F : Étude hydraulique approfondie avec modélisation (1/2) (11,3 MiB) » SAFEGE, novembre 2017 - De "Préambule" à la page 68 comprise
Annexe F : Étude hydraulique approfondie avec modélisation (2/2) (9,5 MiB) » SAFEGE, novembre 2017 - De la page 69 à "Annexe 6" compris
Annexe H : Étude d’impact acoustique et vibratoire (11,5 MiB) » Sixense environnement, avril 2017
Annexe I : Rapport de base IED (13,6 MiB) » EIFFAGE GC, 2017
Annexe K : Analyse coûts-avantages (4,9 MiB) » BG, 2017
Annexe L : Note de compatibilité du projet UVE au PPRI - Annexe 1 (2,6 MiB) » Plan façade est - AIA Associés, 2017 - Échelle 1/200
Annexe L : Note de compatibilité du projet UVE au PPRI - Annexe 1 (7,7 MiB) » Plan façade nord - AIA Associés, 2017 - Échelle 1/200
Annexe L : Note de compatibilité du projet UVE au PPRI - Annexe 1 (2,3 MiB) » Plan façade ouest - AIA Associés, 2017 - Échelle 1/200
Annexe L : Note de compatibilité du projet UVE au PPRI - Annexe 1 (5,3 MiB) » Plan façade sud - AIA Associés, 2017 - Échelle 1/200

L’étude de dangers est réalisée dans le cadre du dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE de la future UVE. L’étude de dangers décrit les risques présentés par une ICPE, leur potentielle gravité, leur probabilité de survenance et l’ensemble des dispositifs mis en oeuvre pour empêcher leur survenance ou pour en réduire les effets. Ce document justifie que le projet d’UVE permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation projetée.

Résumé non-technique de l'étude de dangers (2,1 MiB) » Ce document présente une synthèse de l’étude de dangers de manière succincte et accessible à tous.
Étude de dangers (1/3) (11,6 MiB) » De le page 1 à la page 305
Étude de dangers (2/3) (11,9 MiB) » De la page 306 à la page 370
Étude de dangers (3/3) (10,9 MiB) » De la page 371 à la page 424
Étude de dangers - Annexe : Analyse du risque foudre (2,8 MiB) » GTIE Infi - SEFTIM - SATELEC Fayat, 2017

Le dossier de demande de permis de construire l’UVE valant permis de démolir l’UIOM

Le premier tome du permis de construire comprend plusieurs documents qui mettent en évidence l’insertion de la future UVE dans le contexte environnant et qui démontrent sa conformité à la réglementation en vigueur.

 

PC 00 - Formulaire de demande de PC (521,6 KiB) » Ce formulaire CERFA est le document administratif exigé pour toute demande de permis de construire.
PC 00 - Formulaire de demande de PC - Annexe 1 : Fiche solidité (81,3 KiB) » Note : version non-signée du document
PC 01 - Plan de situation (1,6 MiB) » Échelle : 1/10000
PC 02 - Plan de masse (2,7 MiB) » Échelle : 1/500
PC 02 - Plan des réseaux (3,0 MiB) » Échelle : 1/500
PC 02 - Plan des aménagements provisoires (2,0 MiB) » Échelle : 1/500
PC 02 - PTF n°2017-068 pour le raccordement RTE (2,1 MiB) » Proposition technique et financière
PC 03 - Coupe longitudinale sur le terrain (3,1 MiB) » Échelle : 1/200
PC 03 - Coupe transversale sur le terrain (2,4 MiB) » Échelle : 1/200
PC 03 - Coupe des aménagements provisoires (530,7 KiB) » Échelles : 1/200 et 1/500
PC 04 - Notice architecturale et paysagère (6,9 MiB) » La notice architecturale présente le projet défini par les architectes. Elle décrit la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement.
PC 04 - Notice architecturale et paysagère des aménagements provisoires (5,6 MiB) » La notice architecturale présente le projet défini par les architectes. Elle décrit la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement.
PC 05 - Plan des toitures (3,5 MiB) » Échelle : 1/200
PC 05 - Plan façace nord (3,5 MiB) » Échelle : 1/200
PC 05 - Plan façace ouest (2,3 MiB) » Échelle : 1/200
PC 05 - Plan façace sud (6,5 MiB) » Échelle : 1/200
PC 05 - Plan façace est (2,6 MiB) » Échelle : 1/200
PC 05 - Typologie des clôtures (5,1 MiB) » AIA Associés, 2017
PC 06 - Perspectives d’insertion du projet (2,8 MiB) » AIA Associés, 2017
PC 08 - Photos du terrain dans son environnement lointain (871,9 KiB) » AIA Associés, 2017
PC 10 - Projet sur domaine public ou en surplomb du domaine public (1,0 MiB) » Courrier de SNCF Réseau au Syctom du 19 avril 2017
PC 10 - Projet sur domaine public ou en surplomb du domaine public - Courrier de la mairie de Paris (669,2 KiB) » Courrier de la mairie de Paris au Syctom du 27 juin 2017
PC 10 - Projet sur domaine public ou en surplomb du domaine public - Courrier de SNCF Réseau (48,0 KiB) » Courrier de SNCF Réseau au Syctom du 19 avril 2017
Étude d'impact (145,6 KiB) » Voir Tomes 2, 3, 4 et 4 bis
PC 13 : Attestation PPRI (104,7 KiB) » Voir annexe F et annexe L de l'étude d'impact
PC 16-1 : Règlementation thermique (5,4 MiB) » AIA Associés, 2017
PC 25 : Courrier du Préfet du Val de Marne (45,1 KiB) » Courrier du Préfet du Val de Marne au Syctom du 17 mai 2017
PC 27 A1 : Pièces constituant le permis de démolir (plan & coupe) (1,0 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle 1/500
PC 31-1 - Courrier de l’EPA ORSA (219,1 KiB) » Courrier de l'EPA ORSA au Syctom du 6 juillet 2017
PC 31-1 - Courrier de l’EPA ORSA - Courrier du Syctom (1,4 MiB) » Courrier du Syctom à l'EPA ORSA, 20 avril 2017
PC 31-1 - Courrier de l’EPA ORSA - Annexe 1 (1,7 MiB) » Plan de localisation

L’étude d’impact du projet d’UVE est réglementairement exigée dans le DDAE et dans le PC. L’étude d’impact présente dans le dossier de demande de permis de construire étant identique à celle présente dans le dossier de de demande d’autorisation d’exploiter, les pièces sont identiques (voir plus haut).

Ces deux séries de documents avec leurs annexes décrivent d’une part les dispositions en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap, et d’autres part les mesures prises pour assurer la conformité de la future installation recevant du public aux règles en matière de sécurité incendie.

 

PC 39 : notice et plans relatifs à l’accessibilité

PC 39 : Plan de masse (1,4 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/500
PC 39 : Plan du niveau 19,50m (2,5 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 39 : Plan du niveau 16,00m 17,40m (2,6 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 39 : Plan du niveau 12,00m 13,40m (1,5 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 39 : Plan du niveau 08,00m 10,50m (1,4 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 39 : Plan du niveau 05,00m 06,50m (1,0 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 39 : Plan du niveau -01,00m 00,00m (844,1 KiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 39 : Plan du niveau -04,00m (334,0 KiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 39 : Plan du niveau -07,00m (364,9 KiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 39 : Notice relative à l'accessibilité (184,3 KiB) » AIA Associés, 2017

 

PC 40 : notice et plans relatifs à la sécurité incendie

PC 40 : Plan de masse (1,3 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/500
PC 40 : Points d’accès en façades (9,0 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/500
PC 40 : Plan du niveau 39,50m (2,0 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 40 : Plan du niveau 24,00m (2,2 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 40 : Plan du niveau 19,50m (2,3 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 40 : Plan du niveau 16,00m 17,40m (2,2 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 40 : Plan du niveau 12,00m 13,40m (1,5 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 40 : Plan du niveau 08,00m 10,50m (1,3 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 40 : Plan du niveau 05,00m 06,50m (1,3 MiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 40 : Plan du niveau -01,00m 00,00m (812,6 KiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 40 : Plan du niveau -04,00m (401,9 KiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 40 : Plan du niveau -07,00m (354,6 KiB) » AIA Associés, 2017 - Échelle : 1/200
PC 40 : notice relative à la sécurité incendie (704,2 KiB) » AIA Associés, 2017

L’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du Syctom

Les avis des collectivités intéressées par le projet

Le Syctom a sollicité par courrier les collectivités intéressées par le projet pour obtenir leur avis sur le DDAE et sur le PC.

Les réponses des collectivités seront mises en ligne au fur et à mesure de leur réception par le Syctom.

Courriers du Syctom aux collectivités adhérentes (40,3 MiB) » Syctom, mars 2018
Réponse de Marnes-la-Coquette (244,9 KiB) » 22 mars 2018
Réponse de Bondy (304,5 KiB) » 10 avril 2018
Réponse de Romainville (38,8 KiB) » 19 avril 2018
Réponse d'Issy-les-Moulineaux (37,7 KiB) » 20 avril 2018
Réponse de Neuilly-Plaisance (85,7 KiB) » 17 avril 2018
Réponse de Maisons-Alfort (28,0 KiB) » 26 avril 2018
Réponse de Montrouge (606,6 KiB) » 11 mai 2018
Réponse de Gentilly (853,3 KiB) » 17 mai 2018
Réponse des Lilas (984,2 KiB) » 16 mai 2018
Réponse de Vallée Sud Grand Paris (265,2 KiB) » 14 mai 2018

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