La phase préalable à l’enquête publique

Retour sur la décision de la CNDP

Le 31 août 2016, la CNDP a décidé qu’un nouveau débat public sur le projet d’Ivry-Paris XIII n’était pas nécessaire, considérant que :

  • le projet n’avait pas subi de modification substantielle,
  • les adaptations envisagées résultaient à la fois des évolutions du contexte législatif et des prises de position exprimées au cours de la concertation.
  • La CNDP a ainsi autorisé le Syctom à aller en enquête publique, invitant toutefois le maître d’ouvrage à suivre les recommandations du garant en matière de participation et d’information.

 

Le maintien des échanges, un engagement du Syctom

Dans le compte-rendu de la 3ème phase de concertation post-débat public, le Syctom s’était lui-même engagé à maintenir son dispositif d’information et de dialogue sur le projet d’Ivry-Paris XIII et le Comité syndical du 26 janvier 2017 a décidé de poursuivre les échanges avec le territoire, jusqu’à l’enquête publique sur la mise en compatibilité du PLU d’Ivry-sur-Seine (prévue au milieu de cette année) dans un premier temps, puis jusqu’à l’enquête publique sur la demande de permis de construire et la demande d’autorisation d’exploiter, prévue fin 2017.

 

Les formes du dialogue avec le territoire

Le dialogue avec le territoire prendra les formes suivantes :

Le Comité de suivi

Le Comité de suivi constitue l’instance privilégiée de dialogue avec le territoire, par laquelle le Syctom informera les acteurs de l’avancement du projet d’Ivry-Paris XIII. Le Comité de suivi sera dans les mois à venir associé aux études en cours.

Créé par délibération du Syctom du 25 septembre 2015 et réuni pour la première fois le 2 décembre 2015 pour son installation, il est composé de 22 membres regroupant élus, services de l’Etat, associations, représentants de l’exploitant, institutions partenaires et représentants du Syctom.

Au cours de la troisième phase de concertation post-débat public, trois séances du Comité de suivi ont été l’occasion de restituer et d’établir des conclusions des groupes de travail thématiques.

> Retrouvez la liste des membres du Comité de suivi

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