Avis favorable de la commission d’enquête

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 mai au 25 juin 2018, la Commission d’enquête a remis au Préfet du Val-de-Marne, le 2 août 2018, un avis favorable sans réserve à la réalisation du projet d’UVE porté par le Syctom. Cet avis était également accompagné de plusieurs recommandations.

Le Bureau syndical du Syctom a pris acte de cet avis favorable le mercredi 3 octobre et a également délibéré sur les suites à donner aux recommandations de la Commission d’enquête.

La Commission d’enquête invite par ailleurs les collectivités adhérentes du Syctom à « étudier et prendre en compte les 12 actions listées dans le Plan B’OM » pour contribuer à réduire les déchets, afin de tenir compte de la diminution de la capacité de traitement induite par le projet.

Il appartient désormais au Préfet du Val de Marne de se prononcer sur la demande de permis de construire l’UVE valant permis de démolir l’usine actuelle, puis sur la demande d’autorisation d’exploiter de cette installation après consultation du CODERST du Val de Marne.

Retrouvez en téléchargement le rapport et ses annexes :

Rapport de la commission d'enquête (15,2 MiB) » Août 2018
Pièce jointe au rapport n°9 (32,9 MiB) » Août 2018
Pièce jointe au rapport n°30 (5,3 MiB) » Août 2018