Le Préfet du Val de Marne a délivré le 23 novembre 2018 l’arrêté d’autorisation d’exploiter [lien vers le document en PJ, à mettre en ligne] la nouvelle unité de valorisation énergétique des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII.
La décision du Préfet est notamment fondée sur :
- l’avis favorable sans réserve de la commission d’enquête, suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 22 mai au 25 juin 2018 ;
- l’avis favorable du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (Coderst) du Val-de-Marne, rendu le 6 novembre.
L’arrêté d’autorisation comprend plusieurs annexes qui fixent en particulier les prescriptions requises pour la protection de l’environnement et les moyens d’analyses et de mesures nécessaires au contrôle de l’installation et à la surveillance de ses effets sur l’environnement.