Délivrance du permis de construire l’UVE

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Le Préfet du Val de Marne a signé le vendredi 28 septembre 2018 le permis de construire relatif à la nouvelle UVE des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII.

Ce permis de construire fait suite à l’avis favorable sans réserve remis au Préfet du Val-de-Marne le 2 août 2018 par la Commission d’enquête.

Grâce à la délivrance de ce permis de construire, le Syctom peut poursuivre l’exécution du marché de conception-construction-exploitation du projet de futur centre Ivry-Paris XIII en lançant la phase travaux de l’UVE, en vue de remplacer l’UIOM actuelle dont la durée de vie ne peut être prolongée.

Ce permis de construire s’accompagne également du permis de démolir l’usine actuelle. Celle-ci ne sera déconstruite qu’une fois l’UVE en fonctionnement, afin de garantir la continuité du service public de traitement des déchets ménagers.

Il appartient désormais au Préfet du Val de Marne de se prononcer sur la demande d’autorisation d’exploiter de cette installation après consultation du CODERST du Val de Marne.

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Avis favorable de la commission d’enquête

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Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 mai au 25 juin 2018, la Commission d’enquête a remis au Préfet du Val-de-Marne, le 2 août 2018, un avis favorable sans réserve à la réalisation du projet d’UVE porté par le Syctom. Cet avis était également accompagné de plusieurs recommandations.

Le Bureau syndical du Syctom a pris acte de cet avis favorable le mercredi 3 octobre et a également délibéré sur les suites à donner aux recommandations de la Commission d’enquête.

La Commission d’enquête invite par ailleurs les collectivités adhérentes du Syctom à « étudier et prendre en compte les 12 actions listées dans le Plan B’OM » pour contribuer à réduire les déchets, afin de tenir compte de la diminution de la capacité de traitement induite par le projet.

Il appartient désormais au Préfet du Val de Marne de se prononcer sur la demande de permis de construire l’UVE valant permis de démolir l’usine actuelle, puis sur la demande d’autorisation d’exploiter de cette installation après consultation du CODERST du Val de Marne.

Retrouvez en téléchargement le rapport et ses annexes :

Rapport de la commission d'enquête (15,2 MiB) » Août 2018
Pièce jointe au rapport n°9 (32,9 MiB) » Août 2018
Pièce jointe au rapport n°30 (5,3 MiB) » Août 2018
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Fin de l’enquête publique

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L’enquête publique sur l’UVE du projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII s’est terminée le lundi 25 juin.

La commission d’enquête communiquera au Syctom, sous 8 jours, un procès-verbal de synthèse des observations.

Le Syctom disposera alors de 15 jours pour répondre aux observations dans un mémoire en réponse.

Au plus tard 30 jours après la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête transmettra à la préfecture du Val-de-Marne le dossier d’enquête publique, les registres ainsi que son rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées.

Sur la demande d’autorisation d’exploiter l’UVE, le préfet du Val-de-Marne donnera sa décision après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête ainsi que des observations du Syctom, et après réunion du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

Sur la demande de permis de construire l’UVE valant permis de démolir l’UIOM, le préfet du Val-de-Marne délivrera sa décision après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête ainsi que des observations du Syctom.

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Informez-vous et donnez votre avis sur le projet d’UVE

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L’enquête publique sur le projet d’UVE est ouverte depuis le 22 mai et se déroulera jusqu’au 25 juin. Plusieurs moyens d’information et d’expression sont à votre disposition.

Le dossier d’enquête publique est disponible sur ce site internet. En version papier, il peut être consulté, aux horaires d’ouverture, dans les 17 collectivités concernées (Ivry-sur-Seine, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine, Saint-Mandé, Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont, Alfortville, Saint-Maurice, Paris 4ème, 5ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements) et en préfecture du Val-de-Marne.

Vous pouvez aussi consulter le résumé non-technique global, destiné à présenter, de façon claire et synthétique, l’essentiel du projet d’UVE soumis à enquête publique.

Pour vous exprimer, vous pouvez utiliser :

  • le registre électronique ;
  • les registres papiers disponibles (aux horaires d’ouverture) dans les 17 lieux d’enquête et en préfecture du Val-de-Marne ;
  • la voie postale, par courrier adressé à la Préfecture du Val-de-Marne – DCPPAT / BEPUP – 21 / 23 avenue du Général de Gaulle – 94 038 Créteil ;
  • les adresses électroniques future-uve-ivry-paris-xiii[arobase]enquetepublique.net et pref-environnement[arobase]val-de-marne.gouv.fr

Une réunion publique est prévue le jeudi 14 juin à 19h30 à l’Espace Robespierre (Ivry-sur-Seine), en présence de la commission d’enquête et du maître d’ouvrage.

Enfin, un membre de la commission d’enquête se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des 37 permanences.

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Avis d’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’UVE

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Par arrêté interpréfectoral n° 2018/1432 daté du 27 avril 2018, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’UVE du 22 mai au 25 juin 2018.

Elle portera :

  • sur la demande d’autorisation d’exploiter l’UVE ;
  • sur la demande de permis de construire l’UVE valant permis de démolir l’UIOM actuelle.

Le périmètre de l’enquête publique comprend les communes d’Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Alfortville, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine, Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, ainsi que les 4ème, 5ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements de Paris.

L’enquête publique est une procédure qui permet aux citoyens de prendre connaissance d’un projet et de ses effets sur l’environnement, et de pouvoir ainsi donner son avis.

Vous pouvez dès à présent consulter le dossier d’enquête publique.

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