Fin de l’enquête publique

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L’enquête publique sur l’UVE du projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII s’est terminée le lundi 25 juin.

La commission d’enquête communiquera au Syctom, sous 8 jours, un procès-verbal de synthèse des observations.

Le Syctom disposera alors de 15 jours pour répondre aux observations dans un mémoire en réponse.

Au plus tard 30 jours après la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête transmettra à la préfecture du Val-de-Marne le dossier d’enquête publique, les registres ainsi que son rapport sur le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées.

Sur la demande d’autorisation d’exploiter l’UVE, le préfet du Val-de-Marne donnera sa décision après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête ainsi que des observations du Syctom, et après réunion du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

Sur la demande de permis de construire l’UVE valant permis de démolir l’UIOM, le préfet du Val-de-Marne délivrera sa décision après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête ainsi que des observations du Syctom.

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Informez-vous et donnez votre avis sur le projet d’UVE

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L’enquête publique sur le projet d’UVE est ouverte depuis le 22 mai et se déroulera jusqu’au 25 juin. Plusieurs moyens d’information et d’expression sont à votre disposition.

Le dossier d’enquête publique est disponible sur ce site internet. En version papier, il peut être consulté, aux horaires d’ouverture, dans les 17 collectivités concernées (Ivry-sur-Seine, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif, Vitry-sur-Seine, Saint-Mandé, Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont, Alfortville, Saint-Maurice, Paris 4ème, 5ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements) et en préfecture du Val-de-Marne.

Vous pouvez aussi consulter le résumé non-technique global, destiné à présenter, de façon claire et synthétique, l’essentiel du projet d’UVE soumis à enquête publique.

Pour vous exprimer, vous pouvez utiliser :

  • le registre électronique ;
  • les registres papiers disponibles (aux horaires d’ouverture) dans les 17 lieux d’enquête et en préfecture du Val-de-Marne ;
  • la voie postale, par courrier adressé à la Préfecture du Val-de-Marne – DCPPAT / BEPUP – 21 / 23 avenue du Général de Gaulle – 94 038 Créteil ;
  • les adresses électroniques future-uve-ivry-paris-xiii[arobase]enquetepublique.net et pref-environnement[arobase]val-de-marne.gouv.fr

Une réunion publique est prévue le jeudi 14 juin à 19h30 à l’Espace Robespierre (Ivry-sur-Seine), en présence de la commission d’enquête et du maître d’ouvrage.

Enfin, un membre de la commission d’enquête se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des 37 permanences.

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Avis d’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’UVE

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Par arrêté interpréfectoral n° 2018/1432 daté du 27 avril 2018, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’UVE du 22 mai au 25 juin 2018.

Elle portera :

  • sur la demande d’autorisation d’exploiter l’UVE ;
  • sur la demande de permis de construire l’UVE valant permis de démolir l’UIOM actuelle.

Le périmètre de l’enquête publique comprend les communes d’Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Alfortville, Maisons-Alfort, Vitry-sur-Seine, Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, ainsi que les 4ème, 5ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 20ème arrondissements de Paris.

L’enquête publique est une procédure qui permet aux citoyens de prendre connaissance d’un projet et de ses effets sur l’environnement, et de pouvoir ainsi donner son avis.

Vous pouvez dès à présent consulter le dossier d’enquête publique.

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Retour sur le Comité de suivi du 3 avril 2018

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Dans le cadre de la poursuite du dialogue avec le territoire, le Comité de suivi du projet d’Ivry-Paris XIII s’est réuni le mardi 3 avril 2018 en mairie du 13ème arrondissement de Paris, et a rassemblée près de 40 participants représentant le Syctom, les services de l’État, les collectivités locales, les associations et les salariés.

Le Comité de suivi a permis de faire le point sur :

  • l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’UVE ;
  • les conclusions de l’étude d’implantation commandée à l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur).

Le prochain Comité de suivi est prévu à l’automne, une fois l’enquête publique sur le projet d’UVE terminée.

Retrouvez en téléchargement les présentations diffusées en séance et le compte-rendu.

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Le Comité de suivi du projet s’est réuni le 18 janvier

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Le dernier Comité de suivi du projet d’Ivry-Paris XIII s’est réuni le mardi 16 janvier 2018 au centre Ivry-Paris XIII, et a rassemblée plus de 30 participants, représentant le Syctom, les services de l’État, les collectivités locales, les associations et les salariés. Le maintien des réunions du Comité de suivi, en tant qu’instance privilégiée pour le dialogue et l’information des acteurs du territoire, est un engagement pris par le Syctom à l’issue de la troisième phase de concertation post-débat public.

Le Comité de suivi a permis de faire le point sur :

  • l’état d’avancement du projet d’Ivry-Paris XIII ;
  • les adaptations architecturales  de l’UVE suite aux échanges avec les Architectes des bâtiments de France (ABF) ;
  • le calendrier des procédures de l’UVE ;
  • les résultats de l’étude d’optimisation de l’UVO ;
  • l’étude sur l’UVO commandée à l’Atelier parisien d’urbanisme (Apur).

Le prochain Comité de suivi est prévu pour mai 2018, afin de faire le point sur les prochaines étapes du projet, notamment l’enquête publique sur l’UVE à venir.

Retrouvez en téléchargement la présentation diffusée en séance et le compte-rendu.

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