-
Pas de nouveau débat public sur le projet
Lors de sa séance du 31 août 2016, la Commission nationale du débat public a décidé qu’il n’était pas nécessaire…
-
Le rapport du garant et le compte-rendu du Syctom présentés à la CNDP
Lors de sa séance du 31 août 2016, la Commission nationale du débat public (CNDP) a donné acte du compte-rendu…